Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'utilisations - Politique de confidentialité

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 1 – Mentions légales

 Le site, ci-après « le site », www.troispetitsriens.fr est édité par, ci-après « l’éditeur »,  Aude Herrard, Micro entreprise dont le siège social est situé au 43 Le Brossais, 44 119 Grandchamp des Fontaines, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique sous le SIRET n°79034305700028, Adresse mail : troispetitsriens@gmail.com

Le site www.troispetitsriens.fr est héberbé, ci-après « l’hébergeur », par Shopify

dont le siège social est situé à 150 Elgin St., 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, au Canada.

 Article 2 – Utilisation du site

 L’accès au site www.troispetitsriens.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 Article 3 – Contenu du site

 Toutes les photographies, textes, commentaires et illustrations qui pourraient être utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, ils ne sont pas libres de droit.

 Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de toute ou partie de ses éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Les photographies des produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Elles tentent de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et l'aspect général des produits.

Article 4 – Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 5 – Responsabilités

 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagées en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sou votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 Article 6 – Collecte et protection des données

 Vos données sont collectées part la société Aude Herrard.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestions des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 Les données personnelles collectées sur les suivantes :

Nom et prénom,

Adresse email,

Adresse postale,

Eventuellement numéro de téléphone.

 Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateur disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le sitele site rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à le site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 Vous pouvez utiliser ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Trois petits riens

43, Le Brossais

44119 Grandchamp des Fontaines

 Ou par email, à l’adresse :

troispetitsriens@gmail.com

 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validitésigné et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°206-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation aurpès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 Article 8 – Utilisation des données

 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de le site, leur amélioration et le mentien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de le site ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 Article 9 – Politique de conservation des données

 Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et condition, nous pouvons également conserver certaines de vous informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de le site, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 Article 11 – Offres commerciales

 Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas vous pouvez envoyer un mail à l’adresse troispetitsriens@gmail.com .

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par l’éditeur lors de l’envoi de newsletters.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 Article 12 – Cookies

 Qu’est ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un petit fichier stocké sur l'appareil d'un client, comme son ordinateur de bureau ou son smartphone, lors de ses visites de votre boutique en ligne. Un cookie identifie l'appareil (et donc le visiteur). Un autre cookie suit la longueur de la visite (source : www.shopify.com).

En naviguant sur le site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies présents sur ce site collectent les visites au fil du temps, les visites par référent, et les visites par emplacement.

La durée de vie des cookies est de treize (13) mois. 

 

Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur ce site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente citées ci-dessous : 

1. Application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site www.troispetitsriens.fr et s’appliquent aux transactions et visites des utilisateurs sur ce site. Elles peuvent à tout moment être modifiées par le vendeur sous réserve d'apparaître sur le site www.troispetitsriens.fr .

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé des modifications.

2. Les produits
Les produits présentés à la vente sur le site www.troispetitsriens.fr sont réalisés à la demande et sur mesure. Bien que les textes, les images et les prix de vente soient normalement à jour sur la boutique en ligne des erreurs peuvent survenir. Les photographies des produits tentent de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et l'aspect général du produit. 

Toutes les photographies, textes, commentaires et illustrations qui pourraient être utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, ils ne sont pas libres de droit. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur (vendeur) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de toute ou partie de ses éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour le vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Valables le jour de la commande par l'utilisateur acheteur et le vendeur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l'utilisateur acheteur lors de la validation définitive de sa commande, sauf cas de frais port gratuits. 

4. La commande
En confirmant sa commande, l’utilisateur acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaitement pris connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Le traitement de la commande se fera à la réception du paiement et expédiée dans les 1 à 15 jours ouvrables suivants la réception du paiement, voire au delà quand c'est une commande sur mesure.

5. Le paiement de la commande
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande. L'éditeur du site internet (vendeur) se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’utilisateur acheteur ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’utilisateur acheteur. Le paiement se fait via le site Paypal, il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour réaliser un paiement, ou par la plateforme Stripe. 

6. Livraison
Sauf problème particulier ou mention particulière sur la boutique en ligne, la commande est expédiée dans un délai moyen de 1 à 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur acheteur lors de sa commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés lors de leur expédition. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.
La propriété des produits commandés est transférée à l’utilisateur acheteur au paiement total du prix facturé. Les frais de livraison sont variables en fonction du ou des produits achetés et de l'adresse de livraison.

7. Echange et remboursement
L’acheteur doit en informer le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande (conformément au code de la consommation article L.121-20-2). Le vendeur doit au préalable être contacté à l'adresse mail : troispetitsriens@gmail.com . Toute réclamation formulée après ce délai dégage le vendeur de toute responsabilité. Toutefois les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ne pourront être remboursés (commandes sur-mesure). Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part du vendeur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur). Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit. Le produit devra être renvoyé dans les mêmes conditions et par le biais du même transporteur qu'à l'envoi, dans l'emballage d'origine et dans l'état dans lequel il a été livré. Dans le cas contraire, l'échange ou le remboursement ne pourront être acceptés.

8. Informations nominatives
Voir Politique de confidentialité dans les Conditions d'Utilisations